Pollution de l’air

Le Conseil d’État a condamné la France le 10 mars 2023 pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l’air. La plus haute juridiction administrative a estimé que la France n’avait pas respecté ses obligations en vertu de la directive européenne sur la qualité de l’air. La directive européenne sur … Lire la suite